Introduction

B&R Bouwgroep et toutes ses filiales attachent une grande importance à la collecte et au traitement sécurisés, transparents et confidentiels de vos données personnelles. Nous souhaitons en particulier protéger les informations d’entre autres nos clients, sous-traitants et fournisseurs contre, entre autres, les pertes, les fuites, les erreurs, les accès incorrects ou les traitements illicites. 

Nous voulons vous informer au moyen de cette déclaration de confidentialité sur la collecte et le traitement de vos données personnelles.

Nous vous demandons de lire attentivement cette déclaration de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et dans quel but.

En communiquant vos données personnelles, vous déclarez expressément avoir pris connaissance de cette déclaration de confidentialité et l'avoir expressément acceptée ainsi que le traitement en lui-même. 

Champ d’application

  • Cette déclaration de confidentialité s'applique à tous les services fournis par B & R Bouwgroep et toutes ses filiales et, d'une manière générale, à toutes les activités que nous effectuons. 

Responsable du traitement et ses engagements 

B&R SA, dont le siège social est situé à 2370 Arendonk, Hoge Mauw 1510 et ayant le numéro d'entreprise 0461.486.210, ainsi que ses filiales énumérées ci-dessous, sont les responsables du traitement de vos données personnelles :

  • AGBb SPRL
  • Alcomel SA
  • Alcopro SA
  • Arkana SPRL
  • ATA SPRL
  • B&R Building Materials SPRL
  • B&R Development SPRL
  • B&R Facility Management SPRL
  • B.T.I. SPRL
  • Blockx Dakwerken SPRL
  • Bouwbedrijf E. Rombaut SA
  • Brebuild SA
  • Bruyndoncx SPRL
  • BSR SPRL
  • Hooyberghs SA
  • Hooyberghs Verhuur en Logistiek SPRL
  • Into Facilities SA
  • Tegels Van Bergen NV
  • Van De Craen SA
  • Verheyen Betonproducten SA 

Lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous respectons la réglementation belge relative à la protection des données personnelles, ainsi que le Règlement général sur la protection des données («RGPD») depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Donnees personnelles

  • En fonction de vos activités et de votre relation avec notre société, vous nous fournissez les données personnelles suivantes : votre identité et vos coordonnées (nom, civilité, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et de portable, Curriculum Vitae). Pour certaines obligations légales spécifiques (enregistrement de présence électronique, déclaration des travaux 30bis), il se peut que vous nous fournissiez des informations supplémentaires pour enregistrer vos présences (telles que les données E-ID, le numéro Limosa). 
  • Nous vous informons que vous êtes responsable de toutes les informations que vous nous fournissez et que nous nous fions à leur exactitude. Si vos coordonnées ne sont plus à jour, veuillez nous en informer par retour. 
  • Vous n'êtes pas obligé de communiquer vos données personnelles, mais vous comprenez que la fourniture de certains services ou la coopération devient impossible si vous n'êtes pas d'accord avec la collecte et le traitement. 

Objectifs du traitement et base juridique

Données du client

Dans le cadre de nos services et activités, nous collectons et traitons les informations d'identité et de contact (notamment mais ne se limitant pas aux noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, images, numéros de clients, ...) de nos clients et de leurs clients, employés, préposés et autres contacts utiles. Les objectifs de ces opérations de traitement sont l'exécution d'accords avec nos clients, la gestion de la clientèle, le département des ressources humaines, la comptabilité et les activités de marketing direct telles que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les motifs légaux sont l'exécution de l'accord, l'accomplissement des obligations légales et réglementaires (telles que, par exemple, la déclaration de travaux 30bis) et / ou notre intérêt légitime. 


Données des fournisseurs et des sous-traitants

Nous collectons et traitons les données d’identité et de contact de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leurs sous-traitants (indirects), de leur personnel, employés, préposés et autres contacts utiles. Les finalités de ces traitements sont la mise en œuvre de cet accord, la gestion des fournisseurs / sous-traitants, la comptabilité du département des RH et les activités de marketing direct telles que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les motifs légaux sont l'exécution de l'accord, le respect des obligations légales et réglementaires (telles que l'enregistrement électronique obligatoire des présences, la déclaration de travaux 30bis, la liste de présence ou d'autres obligations au niveau de marchés publics, etc.) et / ou notre intérêt justifié (comme pour le marketing direct). Pour l'enregistrement électronique des présences, les données E-ID ou le numéro Limosa sont également traités, le cas échéant. Pour les activités de marketing direct par e-mail (comme un bulletin d'information ou une invitation à des événements), la permission sera toujours demandée et peut également être retirée à tout moment.


Données du personnel

Nous traitons les données personnelles de nos employés dans le cadre de notre gestion du personnel et de l'administration de la paie. Compte tenu de sa nature spécifique, ce traitement est plus largement réglementé dans le cadre d’une politique de protection des données pour les employés. 


Autres données

Outre les données des clients, fournisseurs / sous-traitants et collaborateurs, nous traitons également les données personnelles d'autres personnes, telles que de nouveaux clients / prospects, des contacts utiles dans notre secteur, des contacts de réseau, des contacts d'experts, etc. Les objectifs de ces traitements sont dans l’intérêt des activités, du marketing direct et des relations publiques. La base légale est notre intérêt légitime ou, dans certains cas, l'exécution d'un accord. 

Durée du traitement

Les données personnelles sont stockées et traitées par nos soins pour une période qui est nécessaire en fonction des objectifs du traitement et en fonction de la relation (que ce soit contractuelle ou non) que nous avons avec vous. 

Les données clients et les données des fournisseurs ou sous-traitants seront en tout cas retirées de nos systèmes après une période de 10 ans après la résiliation de l'accord ou du projet, sauf pour les données personnelles que nous devons conserver sur une période plus longue en cas de litige en cours pour lequel les données personnelles sont toujours nécessaires, en cas d'une période de garantie légale ou contractuelle en cours du contrat fournisseur / client ou de contrats de maintenance ou de suivi qui nécessitent une période plus longue.

Droits

Conformément à et dans le cadre des dispositions de la législation belge sur la protection de la vie privée et des dispositions du Règlement général sur la protection des données, nous vous informons que vous avez les droits suivants : 

  • Droit d'accès et de regard : vous avez le droit de prendre gratuitement connaissance des données que nous avons à votre sujet et de vérifier à quoi elles servent.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification (correction) de vos données personnelles incorrectes, ainsi que de compléter des données personnelles incomplètes.
  • Droit à l’effacement ou à la restriction des données : vous avez le droit de nous demander la suppression de vos données personnelles ou la limitation de leur traitement dans les circonstances et dans les conditions définies par le règlement général sur la protection des données. Nous pouvons refuser l’effacement des données ou la limitation des données personnelles qui nous sont nécessaires pour exécuter une obligation légale, l'exécution du contrat ou dans notre intérêt légitime, et ce tant que cette information est nécessaire aux fins pour lesquelles elle a été collectée. 
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies sous une forme structurée, standard et lisible par machine. Vous avez le droit de transférer ces données à une autre personne responsable du traitement.
  • Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs sérieux et légitimes. Veuillez noter, cependant, que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données personnelles qui nous sont nécessaires pour mettre en œuvre une obligation légale, l'exécution de l'accord ou notre intérêt légitime, et cela aussi longtemps que cette information est nécessaire aux fins pour lesquelles elle a été collectée.
  • Droit de rétractation du consentement : Si le traitement des données personnelles est basé sur le consentement préalable, vous avez le droit de retirer cette autorisation. Ces données personnelles ne seront traitées que si nous avons une base légale différente à cet effet.
  • Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données personnelles n'inclut pas le profilage et que vous n'êtes pas soumis à des décisions entièrement automatisées.

Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, ou souhaitez obtenir une rectification, un effacement ou une restriction de vos données, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant gdpr@benrgroep.be. Nous vous contacterons ensuite et demanderons des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité. Dans la plupart des cas, nous serons en mesure de mettre à jour vos données comme demandé. Néanmoins, dans certains cas, nous devrons limiter ou refuser votre demande si cela est requis ou autorisé par la loi ou si nous sommes incapables de vérifier votre identité. 

Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles de manière prudente et légitime, conformément à la réglementation en vigueur. Si, néanmoins, vous êtes d'avis que vos droits sont violés et que notre entreprise ne prend pas en compte vos préoccupations, vous pouvez déposer une plainte auprès de : 

Commission de la protection de la vie privée
Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
Tel. 02 274 48 00
Fax. 02 274 48 35
E-mail: commission@privacycommission.be

Vous pouvez également vous tourner vers un tribunal si vous pensez que vous pourriez subir des dommages à la suite du traitement de vos données personnelles. 

Transfert à des tiers

Certaines données personnelles collectées par nos soins seront transmises et peuvent être traitées par les prestataires de services tiers, comme notre fournisseur informatique, expert-comptable, commissaire aux comptes, secrétariat social, ainsi que par le gouvernement (par exemple, la déclaration de travaux 30 bis, l’enregistrement de présence électronique ou le fait de concourir pour obtenir des marchés publics).

Il est possible qu'un ou plusieurs des tiers susmentionnés soient situés en dehors de l'Espace économique européen («EEE»). Cependant, seules les données personnelles seront transmises aux pays tiers avec un niveau de protection approprié. 

Les employés, les gestionnaires et / ou les représentants des services ci-dessus ou des institutions et des prestataires de services spécialisés désignés par eux, doivent respecter la confidentialité de vos données personnelles et ces données ne peuvent être utilisées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. 

Si nécessaire, vos données personnelles peuvent être transmises à d'autres tiers. Cela peut être le cas si nous étions réorganisés intégralement ou partiellement, si nos activités étaient transférées, ou si nous étions en faillite. Il est également possible que des données personnelles soient transmises en vertu d'une décision judiciaire ou pour se conformer à une obligation légale spécifique. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer à l'avance de cette communication à d'autres tiers. Cependant, vous reconnaissez et comprenez que, dans certaines circonstances, cela n'est pas toujours techniquement ou commercialement possible ou que des restrictions légales peuvent s'appliquer.

Nous ne vendrons en aucun cas vos données personnelles ou ne les mettrons à la disposition des agences de marketing direct ou des fournisseurs de services similaires, sauf après votre consentement préalable.

Mesures techniques et organisationnelles

Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour traiter vos données personnelles selon un niveau de sécurité adéquat et les protégerons contre la destruction, la perte, l'altération, la modification, l'accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers, ainsi que contre tout autre traitement non autorisé de ces données.

Dans tous les cas B & R SA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation incorrecte ou illégale par un tiers des données personnelles.

Accès par des tierces parties

En vue du traitement de vos données personnelles, nous accordons l'accès à vos données personnelles à nos employés, collaborateurs et préposés. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant opposables les obligations contractuelles à ces employés, collaborateurs et préposés, qui sont similaires à cette déclaration de confidentialité.

Vous avez encore des questions ?

Si après avoir lu cette déclaration de confidentialité, vous avez des questions ou des remarques concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, merci de contacter le responsable RGPD - M. Jan Van Lint soit par courrier à GDPR B & R Bouwgroep - Hoge Mauw 1510 2370 Arendonk ou par e-mail à gdpr@benrgroep.be